1. Objet des Termes et Conditions

Ces termes et conditions définissent les règles d’utilisation des services proposés par Groupe CREG, notamment dans les domaines du conseil en comptabilité, audit, intelligence artificielle, et gestion financière. En accédant à nos services, les utilisateurs acceptent les conditions énoncées ci-dessous.

2. Définitions

• Groupe CREG : Société fournissant des services de conseil en comptabilité, audit, IA, et finance.

• Client : Toute personne physique ou morale ayant recours aux services du Groupe CREG.

• Parties : Référence collective à Groupe CREG et aux Clients.

3. Engagements de Groupe CREG

Groupe CREG s’engage à :

• Fournir des conseils professionnels et adaptés aux besoins spécifiques de chaque client.

• Mettre à jour régulièrement ses connaissances et ses pratiques en matière de comptabilité, audit, IA, et finance.

• Respecter la confidentialité des informations partagées par les clients.

4. Responsabilités des Clients

Les clients s’engagent à :

• Fournir des informations complètes et exactes nécessaires à l’exécution des services.

• Collaborer activement avec Groupe CREG pour permettre la bonne réalisation des prestations.

• Régler les paiements dus conformément aux conditions de facturation.

5. Limitation de Responsabilité

Groupe CREG ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation de ses services.

• Erreurs ou omissions dues à des informations incorrectes fournies par les clients.

• Conséquences financières liées à des décisions basées sur les conseils fournis, lorsque ces conseils sont fondés sur des données erronées fournies par le client.

6. Propriété Intellectuelle

Tout contenu (rapports, recommandations, outils d’analyse) créé par Groupe CREG dans le cadre de ses prestations reste la propriété exclusive du Groupe, sauf accord contraire écrit. Le client n'a pas le droit de reproduire, diffuser, ou utiliser à des fins commerciales ces éléments sans autorisation préalable.

7. Confidentialité et Protection des Données

Groupe CREG s’engage à protéger la confidentialité des informations partagées par les clients, sauf en cas d’obligation légale ou de consentement explicite du client. Les données collectées seront utilisées exclusivement dans le cadre des services fournis et seront conservées selon les normes en vigueur.

8. Paiement et Conditions Financières

Les honoraires de Groupe CREG seront convenus au préalable avec le client et feront l’objet d’une facturation régulière. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités, conformément à la législation applicable.

9. Durée et Résiliation

Le contrat de prestation de services entre Groupe CREG et le client est valable pour la durée spécifiée dans le devis ou la proposition de service. Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles après une mise en demeure restée sans effet pendant une période de 30 jours.

10. Modification des Termes

Groupe CREG se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet, et les clients en seront informés par tout moyen approprié.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Groupe CREG.

12. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi (incluant mais ne se limitant pas aux catastrophes naturelles, conflits, pandémies, interruptions de services de télécommunication).